Conditions d'Utilisation
Date d'entrée en vigueur: 2 juillet 2025
Dernière mise à jour: 7 août 2025
Acceptation des Conditions
En accédant et utilisant les services de Velorinthava, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation.
Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et Velorinthava SARL.
Définitions
Dans le cadre de ces conditions, les termes suivants ont les significations définies ci-dessous :
- "Service" désigne les consultations de planification financière fournies par Velorinthava
- "Utilisateur" désigne toute personne accédant ou utilisant nos services
- "Contenu" inclut tous textes, données, informations et matériaux sur notre plateforme
- "Société" fait référence à Velorinthava SARL et ses représentants autorisés
Utilisation du Service
L'accès à nos services de consultation est soumis au respect des règles suivantes :
Éligibilité
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter pour utiliser nos services. L'utilisation de nos services implique votre capacité à souscrire des engagements financiers.
18+ uniquement
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes lors de vos consultations
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès
- Utiliser les services uniquement à des fins légales et légitimes
- Respecter les conseils et recommandations dans le cadre prévu
- Nous informer de tout changement significatif de votre situation
Utilisations Interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :
- Fournir des informations fausses ou trompeuses volontairement
- Tenter d'accéder aux comptes ou données d'autres utilisateurs
- Utiliser nos conseils pour des activités illégales ou non éthiques
- Reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation écrite
- Perturber le fonctionnement normal de nos services ou systèmes
Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de ce site, incluant textes, graphiques, logos et matériaux, est la propriété de Velorinthava et est protégé par les lois françaises sur la propriété intellectuelle.
Nous vous accordons une licence limitée et non transférable pour utiliser notre plateforme dans le cadre de votre abonnement. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle.
La reproduction, distribution ou utilisation commerciale de notre contenu sans autorisation écrite est strictement interdite.
Confidentialité
Votre vie privée est importante pour nous. Notre politique de confidentialité détaille comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données selon les modalités décrites dans notre politique de confidentialité.
Avis de Non-Responsabilité
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie expresse ou implicite quant aux résultats financiers que vous pourriez obtenir.
Nous déclinons toute garantie concernant l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations fournies lors des consultations.
Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
Les résultats individuels peuvent varier.
Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi française, notre responsabilité est limitée au montant des frais que vous avez payés au cours des 12 derniers mois.
Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation de nos services.
Notre responsabilité totale ne dépassera en aucun cas le montant de votre abonnement annuel.
Indemnisation
En utilisant nos services, vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité concernant les réclamations tierces résultant de votre utilisation de la plateforme ou de vos décisions financières.
Résolution des Litiges
En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable avant tout recours judiciaire :
Médiation
Les litiges peuvent être soumis à médiation selon les règles de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris.
La médiation se déroule en français et les coûts sont partagés équitablement entre les parties.
Plateforme Européenne ODR
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution en ligne des litiges.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.
Après résiliation, votre accès aux services cessera, mais certaines dispositions de ces conditions demeureront applicables.
Droit Applicable
Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment pour refléter les changements dans nos services ou la réglementation.
Vous serez informé des modifications importantes par email ou notification sur notre plateforme.
Votre utilisation continue des services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Divisibilité
Si une disposition de cet avis est déclarée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
Accord Complet
Ces conditions, ainsi que notre politique de confidentialité et nos autres politiques, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Velorinthava.
Informations de Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous via nos coordonnées habituelles.
En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions d'utilisation.